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Titre : Pratique endogène pour la mise en conformité à l’acte uniforme OHADA : Cas de la Société Coopérative Simplifiée (SCOOPS) de Ziga

Catégorie : Rapport

Nombre de page :

Date de publication : 19-01-2022

Edition :

Auteur : ROPPA


Resumé


Suite à l’adoption de l’acte uniforme OHADA relatif aux sociétés coopératives, et l’invite des organisations et autres groupements par le Gouvernement à se conformer aux nouvelles dispositions a entrainé un vaste mouvement de basculement de ces organisations vers la forme de « Société Coopérative Simplifiée (SCOOPS) ». Très vite, on a assisté à une tendance à la transformation des groupements vers la formule (un groupement = une SCOOPS). Ce mouvement d’ensemble semble être orienté sur la quantité que la qualité des organisations transformées en SCOOPS qui s’est traduit dans certains cas par un simple changement de nom en prenant la dénomination de SCOOPS au détriment d’une transformation de fond au sein de l’organisation. Une telle transformation de forme n’est pas de nature à répondre à l’esprit et aux objectifs poursuivis par l’acte uniforme OHADA relatif aux sociétés coopératives et de permettre aux organisations de bénéficier dès ses avantages. A l’analyse, ce modèle mise en conformité qui reste en surface peuvent faire naitre des crises voir même un éclatement des organisations si un effort de sensibilisation et d’appropriation n’est fait. En effet, la transformation de fond devrait porter sur l’appropriation des nouvelles exigences comme la mobilisation de parts sociales, respect des principes coopératifs, l’appropriation de la culture de Société Coopérative, les règles de regroupement pertinent des organisations, etc.



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